AUTORISANT LES AGENTS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL A PENETRER DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES SITUEES SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DE SEINE ET MARNE : télécharger le document
Arrêté préfectoral mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers : télécharger le document